Conditions Générales de Vente

Marchandise

L'épaisseur, densité, dimensions, coloris…indiqués sur nos produits peuvent varier. Cela ne représente pas un défaut du produit, ce phénomène est dû aux conditions de fabrication d'une matière naturelle. L'entreprise UNIVERS JARDIN ne peut donc être tenue responsable de cette variation.

Commande

La commande sera enregistrée sur le site sous réserve que le client ait clairement été identifié grâce à son adresse e-mail et son mot de passe.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, téléphone pour prise de rendez-vous, etc.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Par le paiement, le client valide les conditions générales de vente.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. UNIVERS JARDIN se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, UNIVERS JARDIN pourrait répercuter ce changement sur le prix de vente des produits présentés sur le site www.univers-jardin.fr.

Les tarifs indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande. Exceptionnellement, si la disponibilité des produits commandés venait à changer après la validation de la commande, UNIVERS JARDIN s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par tout moyen à sa convenance et propose au client soit d’annuler la commande et se faire rembourser, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fabricant, en précisant le délai.

UNIVERS JARDIN ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, qui retarderait voire empêcherait la validation de la commande en ligne.

Paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire. Le client doit indiquer le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom du titulaire. Pour encore plus de sécurité, le client doit également indiquer le numéro de contrôle de la carte : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Lors de la transaction de règlement, les données bancaires sont protégées par cryptage et ne sont aucunement accessibles ou connues par les systèmes informatiques de UNIVERS JARDIN.

- En ligne à la commande par le système sécurisé Paypal. Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement

- Par chèque bancaire à l’ordre de UNIVERS JARDIN, adressé à : UNIVERS JARDIN, Quartier Les Cluots 06450 Belvédère. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception. Les produits ne seront expédiés qu'à réception du paiement.

- Par virement bancaire, sur le compte suivant :

Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement.

Sauf indication contraire précisée lors de la validation de la commande en ligne, le client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d’expédition et de traitement de la commande. Le client reconnaît être informé des participations aux frais d'envoi qui s'ajoutent au prix des produits commandés et payables à la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids total de la commande et de la destination. Ce montant sera précisé, dans le récapitulatif de commande, avant la validation du paiement de cette dernière ainsi que sur la facture.

Confirmation de la commande au client

Après avoir passé votre commande, le client reçoit par email un accusé de réception comprenant un numéro de commande, le récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

De plus, pour chaque envoi une facture est créée. Le client peut l’imprimer à partir de la section « Mon compte » du site Internet.

UNIVERS JARDIN valide chaque commande en fonction des informations et justificatifs fournis par le client. Dans le cas où certains documents feraient défaut au bon déroulement de la commande, UNIVERS JARDIN se réserve le droit d’annuler cette dernière et en informe le client dans les plus brefs délais.

Si le client confirme par email ou par courrier sa commande, ce bon pour accord entraine l'acceptation des conditions générales de vente.

Livraison

La participation aux frais de livraison, sauf mention contraire, est à la charge du client. Le montant est affiché lors de la commande en ligne.

UNIVERS JARDIN s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur ou par la poste.

Dans le cas de livraison transporteur avec prise de rendez-vous, le client doit être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

En tout état de cause, le délai est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. Si les délais de livraison venaient à augmenter, UNIVERS JARDIN informe le client dans les plus brefs délais. Le client peut alors choisir de maintenir ou d’annuler partiellement ou totalement la commande.

  Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Pour annuler sa commande, le client doit confirmer à UNIVERS JARDIN son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à : UNIVERS JARDIN, Quartier Les Cluots 06450 Belvédère. Pour toute annulation de commande, UNIVERS JARDIN s’engage à rembourser le client sous 30 jours après réception de la lettre recommandée. Dans le cas où la livraison est effectuée avant la réception de la lettre recommandée, UNIVERS JARDIN ne peut accepter l’annulation.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peut entraîner le versement de dommages et intérêts au profit du client. 

Livraison de marchandise par colis  :
Du lundi au vendredi uniquement.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Le client doit signer le récépissé de livraison après vérification de la marchandise et de son contenu en présence du transporteur.

Le client doit absolument porter réserves et observations sur le récépissé du transporteur s’il constate un problème visible au déchargement : palettes et colis endommagés, articles manquants ou abîmés. Attention, toute réserve ou observation doit être indiquée avec précision : référence du produit endommagé, indication du ou des produits manquants, nombres de cartons endommagés, etc. L’absence d’observations claires (telle que la simple mention « Sous réserve de déballage ») ne pourra donner lieu à un remplacement de marchandise.

Le récépissé doit être co-signé par le livreur et le client doit en garder un exemplaire.

Le client doit contacter UNIVERS JARDIN par email ou courrier en indiquant la référence de la commande et en précisant le problème constaté : marchandise endommagée ou manquante.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " (suivi d’une description détaillée de cette dernière) sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé sans aucune mention de réserve précise, le client s’engage à avoir reçu la marchandise en état et toute réclamation concernant un produit endommagé ne pourra être prise en compte.

Droit de rétractation - Retour / Réclamations

UNIVERS JARDIN s’engage à échanger ou rembourser les articles selon les délais légaux et contractuels à l’exception de ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

En cas de rétractation, le client doit avertir UNIVERS JARDIN par email ou par lettre d’un retour de marchandise.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les articles doivent impérativement être renvoyés à leur adresse de retour, indiquée sur le bordereau de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et complets accompagnés  du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retours anormaux ou abusifs UNIVERS JARDIN pourrait refuser une commande ultérieure.

UNIVERS JARDIN s’engage à rembourser dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut s’effectuer par virement, par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Garantie commerciale

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale des produits ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

Par le site Internet www.univers-jardin.fr, les clients sont informés des caractéristiques essentielles des produits. Les photos du site www.univers-jardin.fr sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Informations nominatives et protection des données personnelles

UNIVERS JARDIN s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Internet et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données concernant le client, demandées par UNIVERS JARDIN, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale ainsi qu’à la qualité de relations entre UNIVERS JARDIN et le client. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le client consent également à l'utilisation de ces données par UNIVERS JARDIN, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles lui concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, il suffit que le client écrive en ligne (univers-jardin@orange.fr) ou par courrier à UNIVERS JARDIN – Quartier Les Cluots 06450 Belvédère, en indiquant nom, prénom, e-mail, et adresse postale.

Les données du client sont conservées confidentiellement par UNIVERS JARDIN pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site www.univers-jardin.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.univers-jardin.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de UNIVERS JARDIN. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de UNIVERS JARDIN, doit obligatoirement en demander l’autorisation à UNIVERS JARDIN.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de UNIVERS JARDIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de UNIVERS JARDIN.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par UNIVERS JARDIN.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.